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CONDITIONS de VENTE

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SCEA "les Oies du Périgord Noir" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SCEA "les Oies du Périgord Noir" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SCEA "les Oies du Périgord Noir" sont disponibles sur son exploitation. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande par le client, la SCEA "les Oies du Périgord Noir" en informe son client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client peut alors demander l'annulation de sa commande l'échange du ou des produits manquants. Certains produits ne sont pas disponible pour des expéditions en particulier la magret séché, ce produit nécessitant un respect de la chaine du froid.

3. Commande :

La SCEA "les Oies du Périgord Noir" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception des encaissement effectif des chèques. La SCEA "les Oies du Périgord Noir" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées la SCEA "les Oies du Périgord Noir" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SCEA "les Oies du Périgord Noir"se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Pour les livraisons dans les pays de l'Union Européenne, la livraison sera effectuée par La poste en colissimo (délai non garanti) . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux . En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (pour des raisons de practicité vérifiez l'état du colis en présence du transporteur et faites le nécessaire en sa présence). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation :

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : la SCEA "les Oies du Périgord Noir" la Brousse 24370 Prats de Carlux FRANCE. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SCEA "les Oies du Périgord Noir" est tenue au remboursement des sommes versées par le client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de port sont de :

- pour toute commande allant jusqu'à 150 € : 12 € TTC

- Entre 150 €et 300 € : 6 €

- Les frais de ports sont gratuits pour toute commande supérieure à 300 € .

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SCEA "les Oies du Périgord Noir". Le prix des produits est payable ,par chéque à l'ordre de la SCEA "les Oies du Périgord Noir", celui ci est à joindre avec le bon de commande. . Par ailleurs, La SCEA "les Oies du Périgord Noir" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La SCEA "les Oies du Périgord Noir" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SCEA "les Oies du Périgord Noir" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de sarlat est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie :

La SCEA "les Oies du Périgord Noir" vous garantit que tous les produits ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation et températures de conservation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la SCEA "les Oies du Périgord Noir" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SCEA "les Oies du Périgord Noir"est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 06 86 73 80 38 par mail à contact@oies-du-perigord.com (réponse dans les 48 heures)

10. Informations légales:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SCEA "les Oies du Périgord Noir". De plus, la SCEA "les Oies du Périgord Noir" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la SCEA "les Oies du Périgord Noir" s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.